Déposée par voie électronique le 18 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTAIIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PACALI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTAIIRE domicilié(e) 4 Avenue du Pré de Challes - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 366 959 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats C THONNELIER, Mme. Catherine THONNELIER domicilié(e) 21 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX LES BAINS - France.
La marque PACALI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990813.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALTAIIRE, Société par actions simplifiée - 4 Avenue du Pré de Challes - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France - SIREN 402366959
Cabinet d'avocats C THONNELIER, Mme. Catherine THONNELIER - 21 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX LES BAINS - France
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Logiciels dont les logiciels pour l'automatisation de processus industriels ;
Communication par et/ou entre des ordinateurs et terminaux d'ordinateurs permettant l'échange de données par le biais d'une plateforme logicielle ; fourniture d'accès à des bases de données ;
La formation et l'enseignement en matière informatique et en automatisation de processus industriels. Publication de livres et de documentation. Publication électronique de livres et de documentation en ligne. Micro- édition ;
Conception et développement de logiciels dont les logiciels pour l'automatisation de processus industriels ; Conseil et étude de projets et de solution logicielles (architecture matérielle, logicielle et réseau) ; Conception ou mise en oeuvre de périphériques ordinateurs, de réseaux informatiques, de terminaux ; Etude et réalisation de produits informatiques liés au suivi de production et pilotage d'atelier ; Recherche et développement dans le domaine du logiciel de pilotage d'atelier (collecte et analyse de données d'atelier) ,de l'échange de données informatiques et du suivi de production ; Traitement et conversion des données informatiques ; Installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière informatique ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs.
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